Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 64
Versions de la disposition
64. La vitesse d’écoulement des eaux dans la cellule de prétraitement doit être inférieure à 1,2 m/s au passage du débit de pointe ayant une période de retour de 2 ans.
En vig.: 2020-12-31
64. La vitesse d’écoulement des eaux dans la cellule de prétraitement doit être inférieure à 1,2 m/s au passage du débit de pointe ayant une période de retour de 2 ans.
